Ce que vérifie ce contrôle
Cette page explique le contrôle public unitaire et son rôle dans un workflow métier maîtrisé.
Qu’est-ce qu’un numéro TVA ?
Un numéro TVA identifie une entreprise enregistrée à la TVA. Dans l’UE, il soutient la facturation B2B, les contrôles VIES et les preuves d’autoliquidation.
Ce que signifie le résultat
Un résultat positif confirme la structure ou l’information de registre disponible au moment du contrôle.
Ce que le résultat ne prouve pas
Le résultat ne remplace pas un avis juridique, fiscal, bancaire ou antifraude.
Quand l’utiliser en entreprise
- Onboarding de nouveaux partenaires
- Contrôle avant facture ou paiement
- Revue périodique des données maîtres
Exemple de workflow
- Saisir l’identifiant.
- Exécuter le contrôle public.
- Vérifier les limites et conserver la preuve.
Sources de données
Versys utilise des règles de format, des registres publics disponibles et des données de référence internes selon le contrôle.
Limites
La couverture, la disponibilité et le niveau de détail varient selon le pays et la source.