Aide à la décision TVA

Contrôle d’autoliquidation

Cette route dédiée sépare les règles d’autoliquidation de la validation de base des numéros de TVA.

Supplier country Supplier VAT Client company name Client VAT number Include VIES evidence

La preuve VIES nécessite un compte connecté ; le contrôle de format et les indications d’autoliquidation peuvent néanmoins être utilisés sans connexion.