Conformité TVA UE pour les entreprises

Quand un contrôle TVA est-il requis ?

Dès que vous souhaitez facturer sans TVA locale dans une opération B2B intracommunautaire, vous devez vérifier le numéro de TVA du client. Sans numéro valide, l’exonération peut être remise en cause.

Une vérification unique lors de l’onboarding ne suffit pas toujours : un numéro peut être radié, suspendu ou modifié.

Autoliquidation : ce qu’il faut retenir

Avec l’autoliquidation, le fournisseur facture hors taxe et le client déclare la TVA dans son propre pays. Cela ne dispense pas le fournisseur de vérifier le numéro de TVA du client.

• Conserver le numéro de TVA valide du client
• Archiver la preuve VIES ou une preuve équivalente
• Ajouter la mention d’autoliquidation sur la facture
• Renouveler la vérification régulièrement

Quels éléments documenter ?

Conservez l’horodatage, le résultat, les données vérifiées et la facture ou transaction concernée. Ces éléments constituent la meilleure défense en cas de contrôle fiscal.